DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ EXTERNE

Dernière mise à jour au 1er Novembre 2022

Nous respectons la vie privée de toute personne visitant ou s’inscrivant sur Toshiba website (le “Site”) et nous nous engageons à assurer une expérience en ligne sûre. Nous respectons également la vie privée de toute personne utilisant les produits et services que nous mettons à disposition sur le Site ou s'engageant auprès de nous à utiliser les produits ou services fournis par Toshiba (par le biais du Site ou non) (nos “Services”) ou dont nous pouvons traiter les informations personnelles suite à la fourniture des Services à des tierces parties ou postulant pour un poste chez Toshiba Europe Limited.

1 OBJET DE LA PRESENTE POLITIQUE

La présente déclaration de confidentialité (“Déclaration de confidentialité”) explique notre approche des informations personnelles que nous pourrions recueillir auprès de vous ou que nous avons obtenues à votre sujet auprès d’une tierce partie ainsi que les fins auxquelles nous traitons lesdites informations personnelles. La présente Déclaration de confidentialité définit également vos droits concernant le traitement de vos informations personnelles.

La présente Déclaration de confidentialité vous informera de la nature des informations personnelles vous concernant que nous traitons et des démarches à effectuer pour nous demander de supprimer, mettre à jour, transférer et/ou vous donner accès auxdites informations.

La présente Déclaration de confidentialité vise à vous aider à prendre des décisions éclairées lors de l’utilisation du Site et de nos Services et/ou à comprendre comment vos informations personnelles peuvent être traitées par nos soins en fournissant les Services à des tierces parties ou lorsque vous postulez pour travailler chez Toshiba Europe Limited. Veuillez prendre le temps de la lire et de la comprendre. [Veuillez noter que lorsque vous utilisez le Site, vous devez lire les présentes en conjonction avec les Conditions d'utilisation de notre Site Web.]

Veuillez également noter que la présente Déclaration de confidentialité ne s’applique qu’à l’utilisation de vos informations personnelles obtenues par nos soins, elle ne saurait s’appliquer aux informations personnelles collectées à votre sujet lors de vos communications avec des tierces parties.

2 QUI SOMMES-NOUS ET QUE FAISONS-NOUS ?

Le Site et nos Services sont gérés par Toshiba Europe Limited, (“nous”, “nous-mêmes” or “nos”).

Toshiba Europe Limited (TEUR) est le responsable de vos données personnelles traitées via le Site.

Test une entreprise britannique immatriculée 02519556, dont le siège social est sis au 1 Pine Trees, Chertsey Lane, Staines Upon Thames, TW18 3DU, Royaume-Uni.

Veuillez noter que selon l’entité Toshiba avec laquelle vous concluez un contrat dans le cadre des Services, les entités suivantes peuvent également agir en tant que responsables de vos données personnelles traitées dans le cadre des Services.

3 COMMENT NOUS CONTACTER ?

Veuillez nous contacter si vous avez des questions concernant notre politique de confidentialité ou notre engagement à protéger vos données. Nos coordonnées se trouvent sur notre page "Informations sur l'entreprise".

4 QUELLES INFORMATIONS PERSONNELLES RECUEILLONS-NOUS ET COMMENT LES UTILISONS-NOUS ?

Notre principal objectif en collectant des informations personnelles de votre part peut être de : (i) vérifier votre identité ; (ii) nous aider à fournir nos Services ; (iii) améliorer, développer et commercialiser de nouveaux Services ; (iv) traiter des demandes que vous avez formulées sur le Site ou en rapport avec nos Services ; (v) mener une enquête ou régler tout problème ou litige ; (vi) se conformer à toute loi applicable, ordonnance de justice, autre procédure judiciaire ou aux exigences d'un régulateur ; (vii) veiller à l’application des accords que nous avons conclus avec vous ; (viii) protéger nos droits, propriétés ou sécurité, ou ceux de tierces parties, y compris nos autres clients ou abonnés et utilisateurs du Site ou de nos Services ; (ix) fournir de l’assistance pour la fourniture de nos Services ; (x) opérer à des fins de recrutement ; et (xi) les utiliser de quelque autre manière que ce soit tel que requis ou permis par la loi.

Pour atteindre ces objectifs, nous pouvons traiter les informations personnelles suivantes :

Si vous êtes un visiteur du Site :

Nom et intitulé de poste ;

Coordonnées, y compris adresse e-mail ;

Informations démographiques, telles que le code postal, les préférences et les centres d’intérêt ;

Autres informations relatives à la fourniture des Services.

Si vous êtes un client ou abonné particulier bénéficiant de nos Services ou un client ou abonné particulier potentiel :

Nom et intitulé de poste ;

Coordonnées, y compris adresse e-mail ;

Informations de paiement ;

Autres informations relatives à la fourniture des Services ;

Informations que vous nous fournissez dans le cadre de la fourniture des Services, dépendant de la nature de votre accord avec TEUR ;

Informations pertinentes requises par la réglementation de connaissances du client et/ou de lutte contre le blanchiment d’argent. Cela pourra éventuellement inclure des preuves de source de fonds, au début de la relation avec nos clients et éventuellement de manière occasionnelle au cours de cette dernière, que nous pourrons demander et/ou obtenir de sources tierces. Les sources de telles vérifications pourront comprendre la documentation que nous demandons au client potentiel ou obtenue auprès de sources en ligne, ou encore en conjuguant ces deux méthodes.

TEUR est essentiellement engagée par des entreprises clientes (tels que d’autres entités commerciales) et, en tant que tels, ces clients ne sont pas des sujets de données. Toutefois, dans le cadre de ces instructions, des informations personnelles concernant d'autres personnes peuvent nous être communiquées (y compris, sans s’y limiter, les collaborateurs ou les abonnés de nos entreprises clientes ou clients potentiels).

Si vous êtes un individu dont les informations personnelles peuvent être traitées par nos soins en raison de la fourniture des Services à des tierces parties (y compris des clients particuliers et des entreprises clientes) nous traiterons différentes informations personnelles en fonction desdits Services fournis.

Voici une liste non exhaustive qui reflète la nature variée des informations personnelles traitées dans le cadre de notre activité.

Par exemple, si nous fournissons une assistance technique à une entreprise cliente au profit d’un abonné, nous pouvons recevoir, puis traiter, des informations personnelles concernant ledit abonné, y compris, mais sans s’y limiter, le nom et les coordonnées de ce dernier.

Nous pourrions également avoir besoin de traiter des informations personnelles concernant les collaborateurs des entreprises clientes utilisant un produit de Toshiba dans le cadre de leur travail pour notre entreprise cliente.

Si vous êtes un candidat pour un poste chez TEUR:

Nom et intitulé de poste ;

Coordonnées, y compris adresse e-mail ;

Curriculum vitae, votre formation, vos expériences professionnelles et toute information similaire que vous pourriez nous fournir ;

Autres informations relatives au recrutement potentiel chez TEUR.

Veuillez consulter la politique de confidentialité détaillée du recrutement disponible sur le portail des carrières.

Nous pourrons notamment utiliser vos informations personnelles aux fins suivantes :

▶ Fourniture des Services.
Nous collectons et conservons les informations personnelles que vous nous soumettez volontairement tout au long votre utilisation du Site et/ou de nos Services, nous permettant de fournir nos Services. Veuillez noter que nos Conditions commerciales s’appliquent également lors de la fourniture du Service.

Avec qui partageons-nous vos informations personnelles à cet effet ?
Nous pourrons partager des informations personnelles avec diverses catégories de tierces parties suivantes, si nécessaire lors de la fourniture des Services :

Autres entreprises Toshiba
Les prestataires de services tiers, tels que les entrepreneurs ou les agences

Veuillez noter que cette liste n'est pas exhaustive et qu'il pourra y avoir d'autres cas dans lesquels nous devons partager avec lesdites informations avec des tierces parties afin de fournir les Services aussi efficacement que possible.

Quelle est notre base juridique ?
Il est nécessaire que nous utilisions vos informations personnelles pour exécuter nos obligations, conformément à tout contrat que nous pourrions avoir conclu avec vous ou lorsqu’il est dans notre intérêt légitime ou celui d’une tierce partie d’utiliser lesdites informations personnelles de manière à garantir que nous fournissions les Services de manière optimale.

▶ Services à la clientèle.
Notre site utilise diverses interfaces utilisateur pour vous permettre de demander des informations sur nos services : il s'agit notamment de formulaires de demande de renseignements imprimés et électroniques et d'un service de renseignements téléphoniques. Dans chaque cas, des informations de contact peuvent être demandées, ainsi que des détails sur d'autres informations personnelles qui sont pertinentes pour votre demande de service. Ces informations sont utilisées afin de nous permettre de répondre à vos demandes.

Avec qui partageons-nous vos informations personnelles à cet effet ?
Nous ne partageons pas vos informations personnelles à cet effet.

Quelle est notre base juridique ?
Il est dans notre intérêt légitime ou celui d'une tierce partie d’utiliser vos informations personnelles de manière à garantir que nous fournissions le meilleur service à la clientèle possible aussi bien à vous-mêmes qu’à nos autres clients.

▶ Vos commentaires concernant nos services.
De manière occasionnelle, nous vous contacterons pour vous inviter à nous faire part de vos commentaires concernant nos Services, en ligne ou par courrier. Nous utilisons ces informations pour nous aider à améliorer la qualité de service de nos collaborateurs. Nous utilisons également vos commentaires pour contrôler la qualité de nos Services.

Avec qui partageons-nous vos informations personnelles à cet effet ?
Nous faisons appel à un prestataire de services tiers pour nous aider à mener des enquêtes et demandes de commentaires auprès des clients.

Quelle est notre base juridique ?
Il est dans notre intérêt commercial légitime d’utiliser les informations que vous nous fournissez dans vos commentaires aux fins susmentionnées.

▶ Gestion des affaires et conformité juridique.
Nous utilisons vos informations personnelles aux fins de gestion commerciale et de conformité juridique suivantes :

Respecter nos obligations légales [(telles que de connaissances du client, de lutte contre le blanchiment d’argent, de lutte contre la corruption ou toute obligation similaire, y compris, mais sans s’y limiter, le maintien de l’assurance réglementaire)] ;

Faire respecter nos droits légaux ;

Protéger les droits de tierces parties ; et

Dans le cadre d’une transition commerciale, telle qu’une fusion, acquisition par une autre société, cession de tout ou partie de nos actifs.

Avec qui partageons-nous vos informations personnelles à cet effet ?
Nous partagerons vos informations personnelles avec des conseillers professionnels tels que des avocats et des comptables et/ou des autorités gouvernementales ou réglementaires.

Quelle est notre base juridique ?
Lorsque nous utilisons vos informations personnelles dans le cadre d’une transition commerciale, pour faire respecter nos droits légaux ou pour protéger les droits de tierces parties, il est dans notre intérêt légitime ou celui d’une tierce partie de procéder ainsi. Pour l’ensemble des autres fins décrites dans la présente section, il est de notre obligation légale d'utiliser vos informations personnelles pour nous conformer à toute obligation légale qui nous est imposée.

▶ Recrutement.
Nous utilisons vos informations personnelles aux fins de recrutement suivantes :

Évaluer votre adéquation à tout poste auquel vous pourriez postuler chez TEUR y compris les postes au niveau des partenaires, d’associés, les contrats de formation ou les stages d’été, ainsi que tout rôle d’assistance ou de services, que nous ayons reçu une telle candidature en ligne, par e-mail, en copie papier ou en personne ;

Examiner le profil d’égalité des chances de TEUR, conformément à la législation applicable, et garantir que TEUR ne pratique pas de discrimination fondée sur le sexe, la race, l'origine ethnique, l'âge, la religion, l'orientation sexuelle, le handicap ou toute autre base couverte par la législation locale. Toutes les décisions relatives à l'emploi sont entièrement prises sur la base du mérite.

Avec qui partageons-nous vos informations personnelles à cet effet ?
Veuillez consulter la politique de confidentialité détaillée du recrutement disponible sur le portail des carrières.

Quelle est notre base juridique ?
Lorsque nous utiliserons vos informations personnelles dans le cadre du recrutement, ce sera aux fins de prendre des mesures à votre demande pour conclure tout contrat que nous pourrions avoir avec vous ou s’il est dans notre intérêt légitime d'utiliser les informations personnelles de manière à nous assurer que nous pouvons prendre les meilleures décisions de recrutement pour TEUR. Nous ne traiterons aucune donnée spéciale sauf si nous sommes en mesure de le faire en vertu de la législation applicable ou avec votre consentement explicite.

▶ Connaissances et analyse du client.
Nous analysons vos coordonnées ainsi que d’autres informations personnelles que nous observons à votre sujet à partir de vos interactions avec notre Site, nos e-mails à votre attention et/ou nos Services, tels que les Services que vous avez consultés.

Lorsque vous avez donné votre consentement (lorsque légalement requis), nous utilisons des cookies, des fichiers journaux et d’autres technologies pour recueillir des informations personnelles à partir du matériel informatique et des logiciels que vous utilisez pour accéder au Site ou depuis votre mobile. Cela inclut les éléments suivants :

une adresse IP pour contrôler le trafic et le volume du Site ;

un identifiant de session pour suivre les statistiques d’utilisation sur notre Site ;

les informations concernant vos intérêts personnels ou professionnels, vos données démographiques, vos habitudes d’achat, vos expériences avec nos produits et vos préférences de contact.

Nos pages internet et e-mails contiennent des « cookies », « balises Web » ou « pixels invisibles ». (« Balises »). Les Balises nous permettent de suivre la réception d'un email, pour compter les utilisateurs ayant visité une page Internet ou ouvert un e-mail et recueillir d’autres types d’informations agrégées. Lorsque vous cliquez sur un e-mail contenant une balise, vos coordonnées pourront ensuite être croisées avec l'e-mail source et la balise correspondante.

Dans certains de nos e-mails, nous utilisons une « URL de navigation » liée à certains sites Internet que nous administrons nous-mêmes ou en sous-traitance.

Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique relatives aux cookies.

En utilisant ces informations, nous sommes en mesure de mesurer l'efficacité de notre contenu et la manière dont les visiteurs utilisent notre Site ainsi que nos Services. Cela nous permet d'apprendre quelles pages de notre site sont les plus attrayantes pour nos visiteurs, quelles parties de notre Site sont les plus intéressantes et le type d’offres que nos utilisateurs inscrits aiment consulter.

Nous utilisons également ces informations à des fins marketing (voir la section marketing ci-après pour plus de détails).

Avec qui partageons-nous vos informations personnelles à cet effet ?
Nous partageons vos informations personnelles avec divers prestataires de services tiers qui nous aident à la réalisation de nos analyses de connaissances du client. Lesdits prestataires comprennent, notamment, Google Analytics. D’autres sont décrits dans notre Politique relative aux cookies.

Quelle est notre base juridique ?
Lorsque vos informations personnelles sont totalement anonymisées, nous n’avons pas besoin d’une base juridique pour les utiliser, car lesdites informations ne constituent plus des informations personnelles réglementées par les lois sur la protection des données. Toutefois, la collecte et l’utilisation de ces informations personnelles anonymisées peuvent être soumises à d’autres lois nécessitant votre consentement. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies.

Lorsque vos informations personnelles ne sont pas anonymes, il est dans notre intérêt légitime d’utiliser lesdites informations de manière à garantir que nous fournissons les meilleurs produits et services, aussi bien à vous-mêmes qu’à nos autres clients.

▶ Communication marketing.
Nous menons les activités marketing suivantes en utilisant vos informations personnelles :

Marketing par services postaux.

Nous utilisons les informations que nous observons à votre sujet lors de vos interactions avec notre site, nos e-mails à votre attention et/ou nos Services (voir la section Connaissances et analyse du Client ci-dessus pour plus de détails sur les informations collectées ainsi que la manière dont nous les collectons) et/ou vos coordonnées, pour vous envoyer des communications marketing par courrier.

Avec qui partageons-nous vos informations personnelles à cet effet ?
Nous partageons vos informations personnelles avec divers prestataires postaux tiers qui nous aident à diffuser nos campagnes de marketing par services postaux, y compris le bureau de poste.

Quelle est notre base juridique ?

Lorsque vos informations personnelles sont totalement anonymisées, nous n’avons pas besoin d’une base juridique pour les utiliser car lesdites informations ne constituent plus des informations personnelles réglementées par les lois sur la protection des données. Toutefois, la collecte et l’utilisation de ces informations personnelles anonymisées peuvent être soumises à d’autres lois nécessitant votre consentement. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies.

Lorsque vos informations personnelles ne sont pas anonymes, comme votre adresse postale, il est dans notre intérêt légitime d’utiliser vos données personnelles pour le marketing par services postaux.

Marketing par e-mail.

Nous utilisons les informations que nous observons à votre sujet lors de vos interactions avec notre site, nos e-mails à votre attention et/ou nos Services (voir la section Connaissances et analyse du client ci-dessus pour plus de détails concernant les données collectées ainsi que la manière dont nous les collectons) et/ou votre adresse e-mail pour vous envoyer des communications marketing par voie électronique, lorsque vous avez consenti à recevoir ce type de communications marketing, ou lorsque nous avons une autre base juridique pour le faire.

Avec qui partageons-nous vos informations personnelles à cet effet ?
Nous partageons vos informations personnelles avec divers prestataires tiers spécialisés en marketing par e-mail qui nous aident à vous livrer nos campagnes de marketing par e-mail.

Quelle est notre base juridique ?
Lorsque vos informations personnelles sont totalement anonymisées, nous n’avons pas besoin d’une base juridique pour les utiliser car lesdites informations ne constituent plus des informations personnelles réglementées par les lois sur la protection des données. Toutefois, la collecte et l’utilisation de ces informations personnelles anonymisées peuvent être soumises à d’autres lois nécessitant votre consentement. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies.

Lorsque vos informations personnelles ne sont pas anonymes, il est dans notre intérêt légitime d’utiliser vos informations personnelles à des fins marketing.

Nous vous enverrons uniquement des communications marketing par e-mail lorsque vous avez consenti à recevoir de telles communications marketing, ou lorsque nous sommes légalement en droit de procéder ainsi.

Publicité personnalisée en ligne.

Nous utilisons les informations que nous observons à votre sujet lors de vos interactions avec notre Site, nos e-mails à votre attention et/ou nos Services (voir la section Connaissances et analyse du client ci-dessus pour plus de détails sur les informations collectées ainsi que la manière dont nous les collectons) pour vous proposer une publicité personnalisée en ligne.

Avec qui partageons-nous vos informations personnelles à cet effet ?
Nous partageons vos informations personnelles avec divers prestataires tiers qui nous aident dans nos campagnes de publicité personnalisées en ligne. Lesdits prestataires sont décrits dans notre Politique relative aux cookies.

Lorsque vos informations personnelles ne sont pas anonymes, il est dans notre intérêt légitime d’utiliser vos informations personnelles à des fins marketing.

Remarketing sur les réseaux sociaux.

Nous utilisons les informations que nous observons à votre sujet lors de vos interactions avec notre site, nos e-mails à votre attention et/ou nos Services (voir la section Connaissances et analyse du client ci-dessus pour plus de détails sur les informations collectées ainsi que la manière dont nous les collectons) afin de vous fournir une publicité personnalisée sur les réseaux sociaux gérés par Facebook et/ou Google lorsque vous êtes un utilisateur enregistré de ces services.

Nous utilisons respectivement Facebook Client Audiences et/ou Google Client Match. Veuillez noter que de telles activités sont également soumises aux configurations de confidentialité que vous avez sélectionnées pour ces services.

Avec qui partageons-nous vos informations personnelles à cet effet ?
Nous partageons votre adresse e-mail avec des prestataires de services tiers qui nous aident à diffuser nos campagnes de remarketing sur les réseaux sociaux.

Votre adresse e-mail cryptée est également partagée par nos soins ou nos prestataires de services tiers avec Facebook et/ou Google, conformément aux conditions de leurs services respectifs Facebook Client Audiences et/ou Google Client Match.

Lorsque vos informations personnelles ne sont pas anonymes, il est dans notre intérêt légitime d’utiliser vos informations personnelles à des fins marketing.

Nous ne procéderons aux activités de remarketing sur les réseaux sociaux que lorsque vous y aurez consenti [en utilisant votre adresse e-mail] [partage de votre adresse e-mail de manière cryptée avec Facebook et/ou Google respectivement] à des fins de marketing.

Informations sur les réseaux sociaux.

Lorsque vous êtes un utilisateur enregistré de Facebook ou d'un service Google, nous utiliserons votre adresse e-mail de manière cryptée pour permettre à Facebook et Google de trouver d'autres utilisateurs inscrits à leurs services, partageant des intérêts similaires aux vôtres en fonction :

des informations que nous observons à votre sujet lors de vos interactions avec notre Site, nos e-mails à votre attention et/ou nos Services (voir la section Connaissances et analyse du client ci-dessus pour plus de détails sur les informations collectées ainsi que la manière dont nous les collectons) ; et

des informations que Facebook et/ou Google détiennent à votre sujet.

Nous le faisons en utilisant leur service respectif Facebook Lookalike Audiences et/ou Google Similar Audiences. Veuillez noter que ces activités sont soumises aux configurations de confidentialité que vous avez sélectionnées pour ces services.

Avec qui partageons-nous vos informations personnelles à cet effet ?
Nous partageons votre adresse email avec des prestataires tiers qui nous aident à la diffusion de nos campagnes de remarketing sur les réseaux sociaux.
Votre adresse e-mail cryptée est également partagée par nous-mêmes ou nos consultants marketing tiers avec Facebook et/ou Google, conformément aux conditions de leur service respectif Facebook Client Audiences et/ou Google Client Match.

Lorsque vos informations personnelles ne sont pas anonymes, il est dans notre intérêt légitime d’utiliser vos informations personnelles à des fins marketing.

Toute autre fin pour laquelle nous souhaitons utiliser vos informations personnelles n’étant pas susmentionnée, ou toute autre modification que nous proposons de faire aux fins existantes, vous seront notifiées en utilisant vos coordonnées.

5. COMMENT OBTENONS-NOUS VOTRE CONSENTEMENT

Lorsque notre utilisation de vos informations personnelles requiert votre consentement, vous pouvez fournir ce dernier :

au moment où nous collectons vos informations personnelles, en suivant les instructions fournies ; ou
en nous informant par e-mail, courrier ou téléphone en utilisant les coordonnées indiquées à la présente Déclaration de confidentialité.

6. NOTRE UTILISATION DE COOKIES ET DE TECHNOLOGIES SIMILAIRES

Notre Site utilise certains cookies, pixels, balises, fichiers journaux et autres technologies dont vous devriez avoir connaissance. Veuillez consulter notre Politique relative aux cookies pour en savoir plus sur les cookies que nous utilisons ainsi que comment les gérer et les supprimer.

7. SOUS-TRAITANTS TIERS ET AUTRES RESPONSABLES

Comme susmentionné, nous pouvons désigner des sous-traitants chargés de la fourniture des Services, tels que, sans s’y limiter, qui traiteront les informations personnelles en notre nom et conformément à nos directives. Nous procédons à un niveau approprié de diligence raisonnable et mettons en place la documentation contractuelle nécessaire concernant tout sous-traitant afin de nous assurer qu’il traite les informations personnelles de manière appropriée et conformément à nos obligations légales et réglementaires.

En outre, nous pouvons nommer des responsables de données externes en commun le cas échéant pour fournir les Services (y compris, mais sans s’y limiter les entités Toshiba). Ce faisant, nous nous conformerons à nos obligations légales et réglementaires en ce qui concerne les informations personnelles, y compris, mais sans s’y limiter, le cas échéant, la mise en place de mesures de sauvegarde appropriées pour garantir que toutes les informations personnelles sont traitées conformément à nos obligations légales et réglementaires.

8. TRANSFERTS EN DEHORS DE L’EEE

Si vous êtes établi au sein de l’EEE, veuillez noter que, le cas échéant, pour fournir les Services, nous pourrons transférer des informations personnelles à des pays en dehors de l’EEE (y compris aux entités Toshiba américaines) et à d’autres entités Toshiba via l’Accord de partage de données de Intra Group Data Sharing Agreement utilisant [modèle de contrats] comme mécanisme de transfert en dehors de l’EEE. Ce faisant, nous nous conformerons à nos obligations légales et réglementaires en ce qui concerne les informations personnelles, y compris, sans s'y limiter, l'existence d'une base juridique pour le transfert des informations personnelles et la mise en place de garanties appropriées pour assurer un niveau de protection adéquat desdites informations personnelles.

9. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS INFORMATIONS PERSONNELLES ?

EN ce qui concerne les visiteurs du Site, nous conserverons les informations personnelles pertinentes pendant une période minimum de trois ans à compter de la date de notre dernière interaction avec vous et conformément à nos obligations en vertu du Règlement général sur la protection des données de l’UE (ou d’une législation similaire dans le monde entier) (ou aussi longtemps que nous y sommes tenus, conformément à nos obligations réglementaires ou de responsabilité civile professionnelle).

En ce qui concerne les informations personnelles que nous avons traitées dans le cadre de la fourniture des Services à tout client, nous conserverons les informations personnelles pertinentes pendant une période minimum de six ans à compter de la date de notre dernière interaction avec ledit client et conformément à nos obligations en vertu du Règlement général sur la protection des données de l’UE (ou d’une législation similaire dans le monde entier) (ou aussi longtemps que nous y sommes tenus, conformément à nos obligations réglementaires ou de responsabilité civile professionnelle). Nous pourrons alors détruire ces dossiers sans préavis ni responsabilité. Si vous demandez vos dossiers et documents, nous pourrons vous facturer des frais de création d’un duplicata.

Si des informations personnelles ne sont utiles que pendant une courte période, par exemple pour des campagnes marketing spécifiques, nous pourrons les supprimer.

10. CONFIDENTIALITE ET SECURITE DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES

Nous nous engageons à préserver la sécurité des informations personnelles qui nous sont communiquées et nous prendrons des précautions raisonnables pour protéger les informations personnelles de toute perte, utilisation abusive ou altération.

Nous avons mis en œuvre des politiques, des règles et des mesures techniques de sécurité des informations afin de protéger les informations personnelles que nous avons sous notre contrôle de :

tout accès non autorisé ;
toute utilisation ou divulgation inappropriée ;
toute modification non autorisée ; et
toute destruction illicite ou perte accidentelle.

L’ensemble de nos membres, collaborateurs, travailleurs et responsables du traitement des données (à savoir toute personne en charge du traitement de vos informations personnelles en notre nom, aux fins susmentionnées), ayant accès à des informations personnelles et étant associés au traitement de ces dernières, sont tenus de respecter la confidentialité des informations personnelles de tous les visiteurs du Site ainsi que de tous les utilisateurs de nos Services.

11. COMMENT ACCEDER A VOS INFORMATIONS ET VOS AUTRES DROITS ?

Vous disposez des droits suivants concernant les informations personnelles que nous détenons à votre sujet :

Votre droit d’accès.
Si vous nous posez la question, nous confirmerons que nous traitons vos informations personnelles et, le cas échéant, nous vous fournirons une copie desdites informations personnelles (ainsi que certains autres renseignements). Si vous avez besoin de copies supplémentaires, il se peut que nous devions facturer des frais raisonnables.

Votre droit de rectification.
Si les informations personnelles que nous détenons à votre sujet sont inexactes ou incomplètes, vous avez le droit de les faire rectifier. Si vous disposez du droit de rectification et que nous avons partagé vos informations personnelles avec des tierces parties, nous les en informerons dans la mesure du possible. Si vous nous le demandez, dans la mesure du possible et lorsque la loi le permet, nous vous indiquerons également avec qui nous avons partagé vos informations personnelles afin que vous puissiez les contacter directement.

Votre droit de suppression.
Vous pouvez nous demander de supprimer ou d’effacer vos informations personnelles dans certaines circonstances, par exemple lorsque nous n’en avons plus besoin ou si vous retirez votre consentement (le cas échéant). Si vous disposez du droit de suppression et que nous avons partagé vos informations personnelles avec des tierces parties, nous les en informerons dans la mesure du possible. Si vous nous le demandez, dans la mesure du possible et lorsque la loi le permet, nous vous indiquerons également avec qui nous avons partagé vos informations personnelles afin que vous puissiez les contacter directement.

Votre droit de restriction du traitement.
Vous pouvez nous demander de « bloquer » ou d’annuler le traitement de vos informations personnelles dans certaines circonstances, par exemple lorsque vous contestez l’exactitude desdites informations personnelles ou que vous vous y opposez. Si vous disposez du droit de restriction et que nous avons partagé vos informations personnelles avec des tierces parties, nous les informerons de la restriction dans la mesure du possible. Si vous nous le demandez, dans la mesure du possible et lorsque la loi le permet, nous vous indiquerons également avec qui nous avons partagé vos informations personnelles afin que vous puissiez les contacter directement.

Votre droit de portabilité des données.
À compter du 25 mai 2018, vous avez le droit, dans certaines circonstances, d’obtenir des informations personnelles que vous nous avez communiquées (dans un format structuré, communément utilisé et lisible par machine) et de les réutiliser ailleurs ou de nous demander de les transférer à une tierce partie de votre choix.

Votre droit d’opposition.
Vous pouvez nous demander d’arrêter de traiter vos données personnelles, et nous le ferons, si nous :

nous reposons sur nos propres intérêts légitimes ou sur ceux d’une tierce partie pour traiter vos informations, sauf si nous pouvons démontrer des bases juridiques contraignantes pour le traitement ; ou
traitons vos informations personnelles pour le marketing direct.

Vos droits en matière de prise de décision et de profilage automatisés.
Vous avez le droit de ne pas être soumis à une décision lorsqu'elle est basée sur le traitement automatique, y compris le profilage, si elle produit un effet juridique ou si elle vous affecte de manière similaire, à moins que ledit profilage ne soit nécessaire pour conclure ou exécuter un contrat entre vous et nous.

Votre droit de retrait de consentement.
Si nous nous basons sur votre consentement (ou votre consentement explicite) comme base juridique pour traiter vos informations personnelles, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment.

Votre droit de dépôt de plainte auprès de l’autorité de contrôle.
Si vous vous souciez d’un aspect quelconque de nos pratiques en matière de confidentialité, y compris de la manière dont nous avons traité vos informations personnelles, vous pouvez le signaler au [Bureau du Commissaire à l’information du Royaume-Uni (ICO)]. Vous trouverez des informations détaillées sur la manière de procéder sur le site de l’ICO à l’adresse https://ico.org.uk/concerns/ ou en appelant leur ligne d’assistance au 0303 123 1113.

12. COLLECTE DES INFORMATIONS PAR LES SITES ET SPONSORS TIERS

Le Site contient des liens vers d’autres sites dont les pratiques d’informations peuvent différer des nôtres. Les visiteurs devront consulter les déclarations de confidentialité des autres sites. TEUR n'a aucun contrôle sur les informations soumises ou collectées par lesdites tierces parties.

13. MODIFICATIONS APPORTEES A LA PRESENTE DECLARATION DE CONFIDENTIALITE

Nous pouvons modifier la présente Déclaration de confidentialité de manière occasionnelle.

Afin de garantir que vous êtes systématiquement tenu informé de la manière dont nous utilisons vos informations personnelles, nous mettrons à jour la présente Déclaration de confidentialité de manière occasionnelle, afin de refléter toute modification de notre utilisation de vos informations personnelles. Nous pouvons également apporter des modifications, le cas échéant, pour nous conformer aux modifications apportées à la loi ou aux exigences réglementaires en vigueur. Nous vous informerons par e-mail de tout changement significatif. Toutefois, nous vous encourageons à consulter régulièrement la présente Déclaration de confidentialité afin de vous tenir informé de la manière dont nous utilisons vos informations personnelles.